J.O. 106 du 7 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

NOR : BUDB0310090Z


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003, notamment son état H ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits sur le budget du ministère de la mer (NOR : BUDB0310063A) est modifié de la façon suivante :

Tableau A, chapitre 45-35, au lieu de : « 2 200 000 », lire : « 2 197 566 » ;

Tableau B, chapitre 45-35, au lieu de : « 2 200 000 », lire : « 2 197 566 ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. Lantieri